Les délégations discuteront, entre autres, d’une proposition visant à créer un mécanisme de réponse rapide pour les défenseurs de l’environnement.
Cette initiative intervient alors que les cas de violence et d’intimidation contre les défenseurs de l’environnement et des terres sont en recrudescence dans le monde entier. Les résultats publiés par Global Witness le mois dernier révèlent que 227 militants ont été assassinés en 2020 pour avoir défendu leur terre et la planète. Il s’agit du nombre le plus élevé jamais enregistré pour la deuxième année consécutive.
«Tout le monde s’inquiète du sort des défenseurs de l’environnement, qui suscite désormais l’attention au niveau mondial» déclare Yves Lador, représentant de l’organisation environnementale américaine Earthjustice à l’ONU, à Genève.
Il cite la Biélorussie, où la répression contre la société civile continue de s’intensifier, comme l’un des pires exemples récents en Europe. Le gouvernement a fermé des dizaines d’organisations de la société civile depuis que des manifestations massives contre la mainmise autoritaire sur le pouvoir du président Loukachenko ont éclaté en 2020. Beaucoup d’entre elles étaient spécialisées dans les droits environnementaux.
Il existe déjà un comité de la Convention d’Aarhus, dont la mission est de recevoir les plaintes des victimes de violations des droits, mais le groupe d’experts n’est pas apte à agir rapidement, explique Yves Lador.
Les pays débattront du fait de nommer un rapporteur spécial chargé de surveiller les abus contre les défenseurs de l’environnement, et de s’engager rapidement avec les gouvernements lorsque cela se produit, pour éviter d’autres violations. Un peu à l’image des experts du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Yves Lador ne s’attend pas à une opposition particulière des pays sur cette question. Les membres voteront sur une résolution pour créer le mandat, mais la nomination n’aura lieu que l’an prochain.
L’Europe sous surveillance
Une autre question qui risque de susciter un débat houleux lors de la rencontre sera la récente réprimande de l’Union européenne (UE) pour avoir enfreint les règles du traité.
En 2017, le comité de conformité de la Convention d’Aarhus a déclaré que le bloc n’accordait pas un accès suffisant à la justice environnementale aux ONG et au public.
Lors de la rencontre de septembre 2017 à Budva, des discussions houleuses ont presque provoqué une sortie des ONG, avant qu’une décision ne soit prise pour remettre la question à l’ordre du jour de la conférence de cette année, explique Yves Lador, qui était présent au Monténégro.
L’UE a depuis pris des mesures pour se conformer à la loi, après que les législateurs du Parlement européen ont convenu début octobre de modifier la législation pour donner plus de marge de manœuvre au public et aux ONG, et leur permettre de contester devant les tribunaux les décisions de l’UE qui nuisent à l’environnement. Par exemple, les décisions d’approuver des pesticides nocifs ou de permettre le financement des centrales au charbon.
Il reste néanmoins des domaines où l’UE ne respecte toujours pas les règles, poursuit Yves Lador. «Nous commençons un peu à voir le même scénario se produire à nouveau. On verra donc, car personne ne pourrait accepter qu’un membre ait un statut privilégié et soit autorisé à violer certaines de ses propres obligations en vertu de la Convention.»
La Guinée-Bissau prête à rejoindre le traité
La Guinée-Bissau devrait être acceptée comme nouveau membre de la Convention d’Aarhus cette semaine, devenant ainsi le premier pays en dehors de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à adhérer au traité.
Pour Yves Lador, ce fait marquant signale que la Convention «s’ouvre à devenir un instrument universel, suivant le chemin de la Convention sur l’eau de la CEE-ONU», et ouvre la voie pour d’autres pays.
Article de Kasmira Jefford et Michelle Langrand pour Geneva Solutions, traduit de l’anglais par Katia Staehli