La Commission européenne a lancé jeudi des procédures d’infraction contre la Hongrie et la Pologne. Les deux pays sont visés pour des mesures discriminatoires envers les personnes LGBT+.
La procédure contre Budapest est liée à nouvelle loi hongroise interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs. Celle contre Varsovie vise les « zones sans idéologie LGBT+ » décrétées par certaines collectivités locales polonaises.
Le 12h30 / 1 min. / 15.07.2021
Première étape d’une longue démarche
L’exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l’encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Il s’agit de la première étape d’une longue procédure, qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE puis à des sanctions financières. La Hongrie et la Pologne ont deux mois pour répondre.
« L’égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l’UE, consacrées par l’Article 2 du Traité de l’Union européenne. La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs », souligne-t-elle dans un communiqué.
Une loi hongroise qualifiée de « honte »
La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié de « honte » cette loi entrée en vigueur la semaine dernière, mais le gouvernement hongrois a rejeté les critiques et les demandes de l’exécutif européen.
Lire: La Hongrie interdit la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs
En Pologne, une centaine de collectivités locales ont adopté depuis 2019 une résolution « anti-idéologie LGBT+ » ou une « charte des droits des familles ». Elles représentent environ un tiers du territoire polonais et sont situées principalement dans le sud-est et l’est du pays, zones traditionnellement très catholiques.
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Des « zones sans humanité »
Ces décisions avaient déjà conduit la Commission en juillet 2020 à priver de subventions dans le cadre d’un programme de jumelage certaines de ces municipalités.
Ursula von der Leyen avait fustigé des « zones sans humanité » qui « n’ont pas leur place » dans l’UE, lors de son premier discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen en septembre 2020.
afp/oang