C’est dans le cadre de cette procédure, sur laquelle la plus haute cour du pays doit se pencher à l’automne pour une décision mi-2022, que la procureure générale du Mississippi, Lynn Fitch, a estimé jeudi que les arrêts établissant le droit à l’avortement étaient « scandaleusement erronés ».
Pour elle, la cour devrait annuler les deux décisions prises en 1973 et 1992, jugeant que « la conclusion que l’avortement est un droit constitutionnel n’a aucun fondement ».
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Requête « ahurissante »
La requête de la procureure générale du Mississippi est « ahurissante », a immédiatement dénoncé Nancy Northup, la présidente de l’association Center for reproductive rights, qui défend le droit à l’avortement.
La Cour suprême refuse dans l’immense majorité des cas d’examiner les recours remettant en cause son arrêt de 1973, par lequel elle a reconnu un droit constitutionnel à l’avortement, précisant par la suite que les femmes pouvaient avorter tant que le foetus n’est « pas viable », ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse.
Mais elle a accepté de se saisir de cette loi de l’Etat du Mississippi, pourtant bloquée par les tribunaux en première instance puis en appel, laissant entendre qu’elle pourrait infléchir ses précédentes décisions.
Disparités territoriales
L’équilibre politique de la Cour a fortement basculé du côté conservateur après la nomination de trois juges au cours du mandat de Donald Trump, n’y laissant que trois magistrats progressistes sur neuf.
Selon les experts, il est probable que la haute juridiction n’invalide pas totalement l’arrêt de 1973, mais en diminue la portée en fournissant de plus en plus de latitude aux Etats pour interdire les interruptions volontaires de grossesse, ce qui risque d’augmenter les disparités territoriales dans le pays.
ats/fgn