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La Suisse respecte « l’homogénéité du marché intérieur », peut-on lire dans la lettre de réponse adressée à la Commission européenne. Mais sur ce marché, la Suisse n’a pas les mêmes droits que les Etats membres de l’UE, et il faut en tenir compte.
La Confédération est prête à passer d’un modèle statique à un modèle dynamique, poursuit le texte. Il s’agit de la question de la reprise du droit si celui de l’UE continue à se développer. Là encore, il faut tenir compte du fait que la Suisse n’est pas membre de l’Union.
Des exceptions
Dans sa lettre, la diplomate demande en outre la participation d’experts suisses lors de l’élaboration de textes juridiques. Elle précise également que la Suisse a besoin d’exceptions, en se référant à la libre circulation des personnes. La nature concrète de ces exceptions est pour l’heure ouverte. Elles devront faire l’objet de négociations.
Concernant le rôle de la Cour de justice européenne (CJUE), Livia Leu explique que la Suisse reconnaît sa « compétence exclusive d’interpréter le droit de l’UE ». Le mécanisme concret devra également faire partie des négociations.
Parallèlement, elle insiste sur le fait qu’à l’avenir, la participation des pays tiers aux programmes de l’UE doit être garantie. Cela concerne surtout le programme de recherche Horizon Europe, mais aussi le programme de formation Erasmus+. La Suisse est actuellement exclue des deux.
Nouvelle rencontre rapidement
En outre, Livia Leu précise que « la modernisation de notre accord de libre-échange ne fait pas partie du paquet proposé ». Cela surchargerait les négociations.
La secrétaire d’État souhaite aller rapidement de l’avant. Elle plaide donc pour une nouvelle rencontre dans les plus brefs délais. De son côté, la Commission européenne a confirmé mercredi soir dans un communiqué la réception de la lettre. Elle va maintenant analyser les réponses pour voir si elles contribuent à la clarté demandée. L’instance bruxelloise ne veut pas en dire plus pour le moment.
ats/jop