Le peuple sami remporte une manche contre l’entreprise bernoise BKW

1 septembre 2021

Une affaire impliquant le fournisseur d’électricité suisse BKW et le peuple autochtone des Samis en Norvège a abouti à l’adoption d’une clause de retrait en cas de violation des droits humains par des tiers. Une pression de plus pour que les entreprises se comportent de manière responsable lorsqu’elles investissent à l’étranger.

Un article d’Anand Chandrasekhar pour notre partenaire SWI swissinfo.ch.

 

Keystone/Anthony Anex

Des activistes suisses et samis devant le siège de BKW à Berne en 2018.

Après des mois d’échanges et quatre réunions de médiation, la Société pour les peuples menacés (SPM) est parvenue à un accord avec BKW (ou Forces Motrices Bernoises, une des plus grosses entreprises suisses d’électricité) concernant son investissement dans un projet éolien en Norvège. Ce projet menaçait les moyens de subsistance de la communauté autochtone des Samis.

L’entreprise a accepté de réviser son code de conduite et de développer davantage sa diligence raisonnable sur les projets de tiers. Fait important, BKW a accepté d’introduire une clause d’exclusion dans les contrats avec les tiers. Cela lui donnera la possibilité de se retirer de ses engagements contractuels à tout moment, si des violations sont identifiées et que le partenaire n’y remédie pas de manière satisfaisante.

«BKW veillera à ce que les partenaires contractuels se concentrent sur le respect des droits humains dans les projets de centrales électriques et inclura une option de retrait des projets en dernier recours», a déclaré l’entreprise le 26 août dernier.

La décision d’intégrer une telle clause d’exclusion pourrait créer un précédent dans le secteur. Si l’engagement pris par BKW arrive trop tard pour aider les éleveurs de rennes samis, il pourrait servir de modèle aux entreprises suisses qui cherchent à investir ou à s’associer à des projets énergétiques et d’infrastructure à l’étranger.

«La SPM salue la volonté de BKW d’assumer plus de responsabilités en tant que multinationale et attend d’elle aussi une utilisation systématique de ces nouveaux instruments», a réagi l’ONG, qui voit là «un signal clair à l’ensemble de la branche de l’énergie.»

Énergie verte VS moyens de subsistance traditionnels

Le peuple sami se bat depuis des années en Norvège contre le projet d’énergie éolienne mené par BKW qui, selon lui, détruit son mode de vie. Storheia, le site du plus grand des six parcs éoliens, est un important pâturage d’hiver pour les troupeaux de rennes des Samis du Sud. BKW détient des parts dans Nordic Wind Power DA – un consortium européen d’investisseurs fondé par Credit Suisse Energy Infrastructure Partners – qui détient à son tour une participation de 40 % dans la coentreprise Fosen Wind DA qui met en œuvre le projet dans la péninsule de Fosen, à l’ouest de la Norvège.  En janvier 2020, la SPM a déposé une plainte contre BKW auprès du Point de contact national suisse pour les principes directeurs de l’OCDE. L’ONG suisse affirme que la perte de ces terres au profit du projet éolien obligerait les derniers éleveurs de rennes samis à renoncer à leurs moyens de subsistance et à leur culture.

En dépit d’une contestation juridique en cours par une partie de la communauté sami, le projet a été approuvé et le parc éolien de Storheia est devenu pleinement opérationnel en février. La cérémonie d’inauguration publique du dernier des six parcs éoliens a eu lieu le 12 août, alors que l’affaire est actuellement examinée par la plus haute juridiction norvégienne.

Un problème de responsabilité

Cette affaire met en lumière les critiques répétées à l’encontre des entreprises et des banques suisses qui offrent leurs services à des sociétés accusées de violer les droits humains ou de porter atteinte à l’environnement à l’étranger. Il s’agit notamment de liens avec des projets controversés touchant les populations autochtones et les écosystèmes naturels, comme l’oléoduc Dakota Access aux États-Unis ou l’exploration pétrolière en Amazonie péruvienne et équatorienne.

Dans la plupart de ces cas, les entreprises suisses n’ont pas investi directement dans ces projets, mais dans des opérateurs tiers travaillant sur ces projets, comme ce fut le cas pour le projet BKW dans la péninsule de Fosen. La question du comportement fautif de tiers reste donc largement ouverte. Dans une situation idéale, les entreprises et les banques devraient faire preuve d’une diligence raisonnable avant de conclure de tels partenariats. Cependant, les implications néfastes d’un projet ne sont pas toujours clairement visibles dès le départ.

Une autre option consiste à exiger des partenaires qu’ils respectent les directives internes ou internationales relatives aux droits humains et à l’environnement. Malgré cela, les entreprises ne peuvent pas faire grand-chose pour prendre leurs distances une fois que le mal est déjà fait.

Du point de vue des communautés touchées et de la société civile, il est assez difficile de demander aux entreprises suisses de rendre compte de leurs actions à l’étranger. C’est encore plus vrai lorsque des tiers, tels que des fournisseurs ou des sociétés d’investissement, sont impliqués. Une tentative d’introduire une responsabilité légale – l’initiative pour des entreprises responsables – a été rejetée de justesse lors de la votation de novembre 2020. Le gouvernement travaille sur une alternative, mais il est probable qu’elle soit plus indulgente pour les entreprises.

En raison des possibilités limitées de recours juridique, les personnes concernées et les ONG en sont venues à déposer des plaintesLien externe auprès du Point de contact national suisse. Ce dernier offre un service de médiation qui permet aux deux parties de s’asseoir à la table des négociations, mais ne peut pas prescrire de solutions, ni imposer une conformité juridique.

Il reste donc à voir si BKW tiendra ses promesses. Néanmoins, l’accord constitue un pas important vers la reconnaissance de la responsabilité dans les investissements et les collaborations à l’étranger.

Voir aussi: le reportage en Laponie diffusé en 1959 sur la RTS.

Article d’Anand Chandrasekhar pour notre partenaire SWI swissinfo.ch, également disponible sur leur site en allemand, italien et anglais.