La toile législative n’a cependant jamais été aussi complexe qu’aujourd’hui. Selon un décompte de l’institut de recherche Guttmacher, ouvertement pro-avortement, près de 600 nouvelles restrictions ont été proposées par 47 des 50 Etats américains au cours des six premiers mois de cette année.
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De lourdes peines
Ces restrictions vont parfois très loin. Un projet législatif de l’Arkansas n’autorise par exemple l’avortement que dans une seule situation: si la vie de la mère est en danger. L’interruption volontaire de grossesse serait ainsi interdite même si la femme est victime de viol ou d’inceste.
La gouverneure de l’Arkansas Asa Huntchinson affirmait récemment qu’elle avait signé et défendu le projet, même s’il n’est pas constitutionnel, parce qu’il correspond à ses convictions personnelles.
Les pénalités suggérées sont très sévères et prévoient une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 100’000 dollars pour toute femme qui chercherait à avorter et toute personne qui l’aiderait dans ses démarches.
L’Arizona a de son côté concocté une loi qui devrait entrer en vigueur en septembre et qui interdit d’avorter pour cause d’anormalité. En clair, si l’enfant à venir est atteint de trisomie ou d’une autre anomalie, la mère n’aurait pas le droit d’avorter.
Décision de la Cour suprême en octobre
Certains Etats vont même plus loin en introduisant pour critère la pulsation cardiaque foetale. C’est le cas du Texas, qui est particulièrement punitif. Ainsi, si une pulsation cardiaque est détectée chez le foetus – ce qui se produit autour de la sixième semaine de grossesse -, la femme n’a plus le droit d’avorter. Concrètement, cela signifie que cette interdiction peut entrer en vigueur avant même que la femme ne réalise qu’elle est enceinte.
Si ces décisions ne concernent pour l’instant que les Etats, la Cour suprême s’est saisie du cas du Mississippi. Depuis 2018, cet Etat interdit l’avortement dès la quinzième semaine de grossesse. La loi a été contestée par une cour d’appel étatique, en suite de quoi le Mississipi a interpellé la Cour suprême. Cette dernière devrait se pencher sur ce cas dès le mois d’octobre
Katja Schaer/asch