Le Président de la République disposait de quinze jours après la validation de la plupart des mesures de la réforme vendredi par le Conseil constitutionnel pour apposer sa signature, lui donnant ainsi force de texte.
« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (…) Au premier alinéa, le mot: +soixante-deux+ est remplacé par le mot: + soixante-quatre+ », énonce le texte.
Pas de référendum pour l’instant
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel de la réforme des retraites et bloqué une première demande de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d’une inédite consultation des Français.
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« Il n’y a ni vainqueur ni vaincu », avait assuré la Première ministre Elisabeth Borne, évoquant « la fin du cheminement institutionnel et démocratique » du texte adopté à l’Assemblée après un 49.3.
Des syndicats qui continent à faire front
« Ce n’est pas fini », a promis en réponse l’intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi était le « seul moyen de calmer la colère (…) », qui a refusé une invitation lancée par Emmanuel Macron.
Le Conseil constitutionnel a reconnu le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats au Parlement.
afp/ther