La procédure a été classée, l’instruction n’ayant « pas permis d’établir de soupçon justifiant la mise en accusation d’une personne en Suisse », a indiqué le Ministère public de la Confédération dans un communiqué.
Il a toutefois ordonné la confiscation d’un montant équivalent à plus de 4 millions de francs suisses de valeurs patrimoniales qui avaient été placées sous séquestre en Suisse.
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Une escroquerie pour un montant de 230 millions de dollars
La justice suisse avait ouvert une enquête sur des soupçons de blanchiment d’argent entre 2008 et 2010 à la suite d’une escroquerie à l’encontre du fisc russe qui avait donné lieu à des remboursements frauduleux d’impôts pour un montant équivalant au total à 230 millions de dollars.
Ces fonds auraient ensuite été blanchis en Russie, puis dans plusieurs autres pays, dont la Suisse, a rappelé le Ministère public de la Confédération.
Sa décision de classer la procédure pénale peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours.
Un décès hors des compétences de la justice suisse
Le contexte du décès de Sergei Magnitski et ses répercussions politiques ne font pas partie des compétences de la justice suisse, et ne faisaient donc pas l’objet d’un examen dans le cadre de cette procédure, a précisé le MPC.
Sergei Magnitski, qui conseillait Hermitage Capital dans ses opérations en Russie, est mort à 37 ans dans une prison de Moscou en novembre 2009 après 11 mois de détention provisoire. Il avait été arrêté en 2008 après avoir dénoncé une vaste machination financière ourdie, selon lui, par des responsables de la police russe et du fisc au détriment de son employeur ainsi que de l’Etat russe. Il avait alors été inculpé à son tour de fraude fiscale par les responsables mêmes qu’il dénonçait, selon Hermitage. Il était mort en prison dans des circonstances troubles.
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Cette affaire a provoqué un conflit diplomatique entre Moscou et Washington, les Etats-Unis ayant adopté des sanctions contre des responsables russes accusés d’être impliqués dans la mort de Magnitski. Moscou a riposté en sanctionnant des responsables américains accusés d’atteinte aux droits de l’Homme.
Dans son ordonnance de classement, la justice suisse a, après réexamen, retiré la qualité de plaignant à Hermitage Capital.
ats/ther