Joe Biden avait lancé l’idée. Le G7 l’a fait sienne. Et c’est l’OCDE qui vient de se mettre d’accord sur le projet d’imposition minimum dans le monde sur les multinationales. Quelles conséquences pour la Suisse?
Elle va être contrainte de revoir sa fiscalité des entreprises, annonce Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne. « C’est une révolution fiscale internationale, une avancée majeure et le calendrier est ambitieux », dit-il. C’est le taux de 15 % qui a été retenu par les pays de l’OCDE. Ce sont les très grosses entreprises qui sont concernées, et donc les géants du numérique.