Birmanie: le monde ferme les yeux sur les condamnations à mort

Les dernières victimes sont un groupe de sept étudiants universitaires âgés de 18 à 24 ans, et au moins quatre jeunes militants. Ils ont été condamnés à mort par un tribunal militaire à huis clos les 29 et 30 novembre, selon Volker Türk, qui a accusé la junte d’utiliser la peine de mort comme « outil politique pour écraser l’opposition ».

« L’armée continue de mener des procédures dans des tribunaux secrets en violation des principes fondamentaux d’un procès équitable et des garanties judiciaires fondamentales d’indépendance et d’impartialité. » a déclaré Volker Türk, en demandant la suspension de toutes les exécutions, et un retour au moratoire sur la peine de mort. « Les tribunaux militaires ont systématiquement omis de maintenir tout degré de transparence, contrairement aux garanties les plus élémentaires d’application régulière de la loi ou de procès équitable. »

Bien qu’annoncé seulement quelques jours après que le régime iranien avait prononcé sa première peine de mort à l’encontre d’une personne impliquée dans les récentes manifestations antigouvernementales, les derniers rapports sur la situation en Birmanie n’ont pas généré le même tollé international.

Les représentants de la société civile craignent que les crises actuellement en cours ailleurs, y compris la répression des manifestations en Iran et la guerre en Ukraine, ne détournent l’attention de la communauté internationale sur les abus commis en Birmanie.

« La Birmanie n’est malheureusement pas considérée comme aussi cruciale sur le plan géopolitique que l’Ukraine ou l’Iran », a confié à Geneva Solutions Cornelius Damar Hanung, responsable du plaidoyer et des campagnes en Asie pour Civicus, une alliance mondiale de plus de 10’000 organisations et militants de la société civile, depuis Jakarta. « On craint donc que la crise en Birmanie soit mise de côté. »

Cornelius Damar Hanung et son équipe surveillent la situation en Birmanie depuis le début du coup d’État, en coordination avec des organisations et des activistes à l’intérieur et à l’extérieur du pays, pour rendre compte de l’ampleur de la répression de la junte et pousser la communauté internationale à agir.

Nous faisons face à une entité qui n’a aucune considération, ni aucun égard, pour le respect des normes internationales en matière de droits humains. Donc, sans une intervention forte de la communauté internationale, nous craignons fort que ces exécutions ne s’intensifient.

Cornelius Damar Hanung

La peine de mort comme outil

Sur près de 16’500 personnes arrêtées pour s’être opposées au coup d’État militaire, 1’700 détenu.es ont été jugé.es et condamné.es par des tribunaux spéciaux secrets, dont certains procès n’ont duré que quelques minutes. Aucun.e n’a été acquitté.e.

En juillet, l’armée birmane a procédé aux premières exécutions dans le pays depuis plus de 30 ans, en pendant quatre personnes, dont un ancien législateur et un militant pour la démocratie, malgré les pressions de la communauté internationale, y compris l’ONU et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

S’exprimant à la suite des dernières condamnations prononcées ce mois-ci, Volker Türk a accusé les militaires de faire preuve de mépris à l’égard des efforts de paix régionaux et internationaux en recourant à la peine de mort. Les dernières peines portent à 139 le nombre total de personnes condamnées à la peine capitale.

« Il s’agit d’une violation très grave des droits de l’homme, car malgré les pressions de la communauté internationale pour mettre fin à l’utilisation de la peine de mort, comme dans le cas des quatre militants pro-démocratie qui ont été exécutés cette année, la junte illégale a continué d’utiliser cette méthode de punition cruelle et barbare », a commenté Cornelius Damar Hanung.

Le recours à la peine de mort s’ajoute à la liste, toujours croissante, de violations commises par la junte militaire depuis qu’elle a pris le pouvoir et renversé le gouvernement démocratiquement élu en Birmanie en février 2021. Environ 2’000 personnes auraient été tuées à ce jour, et l’armée a été accusée d’avoir bombardé des hôpitaux, des écoles et incendié des villages entiers.

Environ 1,3 million de personnes ont été déplacées depuis le coup d’État, selon l’ONU, et les militaires ont été accusés d’avoir détruit plus de 28’000 foyers. La junte a continué d’accumuler les condamnations assorties de longues peines de prison à l’encontre de la cheffe birmane déchue, Aung San Suu Kyi, alors que les groupes de défense des droits humains font état d’exécutions extrajudiciaires par des soldats et des milices.

« Nous avons constaté, sous le régime illégal de la junte, un niveau de violation sans précédent », a précisé M. Hanung. « Il n’y a pas de répit pour la violence systémique qui se produit jour après jour et qui est exacerbée par des frappes aériennes et d’autres actes de cruauté. »

Des groupes de défense des droits humains ont documenté le meurtre de milliers de personnes, alors que les auteurs jouissent de l’impunité, et beaucoup d’autres croupissent en détention, sont victimes de torture et de mauvais traitements et sont faussement accusés d’incitation au terrorisme ou de terrorisme.

Cornelius Damar Hanung

Cornelius Damar Hanung a compilé de nombreux rapports sur des détenus torturés et maintenus dans des conditions déplorables, sans accès à un soutien juridique ou à leurs familles. Il a déclaré que la libération très médiatisée d’environ 6’000 prisonniers le mois dernier n’était rien de plus qu’un « coup de relations publiques » à la suite des pressions exercées sur la junte.

« Souvent, ceux qui sont libérés sont arrêtés peu après sans que les gens ne le sachent », a-t-il ajouté.

La communauté internationale critiquée

Les groupes de défense des droits humains ont critiqué la communauté internationale de ne pas en faire plus pour demander à la junte militaire de rendre des comptes.

« Notre plus grande préoccupation est la violence systémique menée par la junte illégale, qui augmente chaque jour », a déclaré M. Hanung. « Nous sommes confrontés en parallèle à l’absence d’un mécanisme de responsabilisation solide de la part de la communauté internationale. » 

Les États membres ont été critiqués pour ne pas être allés plus loin dans les sanctions à l’égard de la junte militaire birmane. Alors que certains pays, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et les membres de l’Union européenne ont imposé des sanctions à la junte dans le but de couper ses revenus, d’autres – notamment la Russie et la Chine – ont été accusés de soutenir l’armée par le biais d’accords commerciaux et de fournitures d’armes.

« Tous les pays qui ont des liens avec les entreprises propriétés de la junte militaire birmane doivent prendre des sanctions coordonnées et ciblées, car il existe des documents indiquant que ces revenus ont été utilisés pour soutenir leur cruauté », a expliqué M. Hanung. « Nous devons réduire leurs revenus dans le plus grand nombre de domaines possible. Cela exige une coordination et une coopération de tous les États. »

Les paroles de Cornelius Damar Hanung font écho à celles du rapporteur spécial de l’ONU sur la Birmanie, Thomas Andrews, dans son dernier discours devant le Conseil des droits de l’homme à Genève en septembre.

Dans chaque rapport, j’ai averti que si les États membres de l’ONU ne changent pas de cap dans la façon dont ils réagissent collectivement à cette crise, le peuple birman souffrira encore davantage.

Thomas Andrews, rapporteur spécial de l’ONU sur la Birmanie

« Permettez-moi d’être franc: le peuple birman est profondément déçu de la réponse de la communauté internationale à cette crise. Il est frustré et en colère contre les États membres qui s’emploient à soutenir cette junte militaire illégale et brutale par du financement, du commerce, des armes et une apparente légitimité », a-t-il ajouté.

« Mais il est aussi déçu par les nations qui le soutiennent, mais qui ne joignent pas le geste à la parole. Les enjeux ne pourraient pas être plus importants. »

L’ONU a fait face à des critiques ce mois-ci quand elle a annoncé qu’elle avait encore une fois reporté une décision sur qui représenterait la Birmanie à l’ONU: l’ambassadeur des Nations Unies en fonction Kyaw Moe Tun, nommé par le gouvernement parallèle formé par l’opposition birmane – le National Unity Government (NUG) –, ou un candidat des généraux qui ont organisé le coup d’État qui a renversé le gouvernement l’an dernier.

L’enlisement semble avoir pris fin ce lundi, lorsqu’un diplomate de l’ONU a déclaré à VOA que le comité des accréditations de l’ONU avait accepté de maintenir le statut d’ambassadeur de Kyaw Moe Tun. Cependant, les groupes de défense des droits humains ont fait valoir que l’indécision de l’ONU sur la représentation de la Birmanie a entravé la réponse mondiale à la situation dans le pays et risque de légitimer le régime du coup d’État.

Pour Cornelius Damar Hanung, la réponse de la communauté internationale à la crise en Birmanie pourrait donner une indication inquiétante de la manière dont des crises similaires pourraient être prises en compte à l’avenir.

« Nous avons des mécanismes internationaux des droits humains et des mécanismes régionaux des droits humains, mais quelle est la valeur de ces mécanismes s’ils ne peuvent pas être utilisés pour tenir la junte illégale responsable et s’attaquer aux violations des droits humains en Birmanie ? » a-t-il dit.

« Si la communauté internationale échoue sur la Birmanie, alors on peut imaginer que d’autres crises survenant dans d’autres régions ne pourront pas être résolues de manière significative. »

Article de Pip Cook pour Geneva Solutions, traduit de l’anglais par Katia Staehli